Le mécanisme des plans d’options offre aux dirigeants ou salariés

Le mécanisme des plans d’options offre aux dirigeants ou salariés, la possibilité d’acheter des actions à un prix fixé de manière irrévocable. L’avantage résulte de la différence entre la valeur réelle de l’action et son prix d’achat bénéficiant d’un rabais lors de l’attribution du plan. Régime d’imposition : Pour les options de souscription ou d’achat d’actions attribuées à partir du 20 Juin 2007, si le seuil des cessions des 20.00 € dans l’année est dépassé, l’avantage est imposé à un taux proportionnel, sauf option pour les traitements et salaires. Si les actions nominatives sont gardées pendant au moins 4 ans :

• 30 % pour les cessions inférieures à 152.500 €.
• 40 % au-delà, et que ce qui dépasse.
• Plus les prélèvements sociaux.

Si les actions nominatives sont gardées pendant au moins 6 ans :

• 16 % pour les cessions inférieures à 152.500 €.
• 30 % au-delà, et que ce qui dépasse.
• Plus les prélèvements sociaux.

La plus-value égale à la différence entre le prix de cession des actions et leur valeur réelle à la date de la levée de l’option (hors avantage), est imposée selon le régime des plus-values sur valeurs mobilières (taux – sociaux – abattement par durée de détention). Si l’option est levée dans le délai d’indisponibilité des 4 ans à partir de la date d’attribution du plan d’option, l’avantage (plus-value d’acquisition représentée par la différence entre la valeur réelle de l’action lors de la levée d’option et son prix de souscription ou d’achat) sera imposable dans la catégorie des traitements et salaires.