Perpignan : et si la suspension de Tincu révélait un conflit d'intérêt ?

La rיcente dיcision de la commission de discipline de l’ERC sur l’affaire Tincu/James a provoque une rיaction violente et inhabituelle du club employeur de Marius Tincu.
Cette affaire, comme d’ailleurs d’autres affaires rיcentes dans lesquelles des clubs franחais ont יtי impliques, amטne certains observateurs א examiner dans quelles conditions la commission prend ses dיcisions.
L’objet ici n’est pas de revenir sur le fond de cette affaire pour laquelle ce club fait appel. Mais s’agissant des mיthodes, l’analyse du fonctionnement de la commission montre l’existence d’un problטme latent qu’il est de l’intיrךt de tous, l’ERC comprise, de traiter.

En effet, les cas soumis a la commission pour sanction disciplinaire sont examines avant la sיance par l’avocat-conseil de l‘ERC. Ce conseil rיdige un rapport remis prיalablement aux membres de la commission, dans lequel il examine et discute les יlיments soumis par les parties en prיsence et prיconise des conclusions. On peut penser, car c’est une mיthode de travail habituelle, que l’avocat-conseil s’entretient יgalement de vive voix des cas prיsentes avec les membres de la commission.
Pendant la sיance, il est demande a l’avocat-conseil de prיsenter les יlיments a retenir pour la dיcision. On constate א la lecture des procטs-verbaux que cette prיsentation contient en rיalitי de nettes prיconisations de conclusions, et que la dיcision de la commission ne s’יcarte pas ou peu de ces prיconisations. Un processus semblable est mis en �uvre pour l’Appel devant le Bureau. Au total, on ne peut que constater l’influence essentielle, voire dיterminante de l’avocat-conseil dans le dיroulement et les dיcisions de la Commission de discipline.

Or, et c’est la que peut se situer le problטme, cet avocat-conseil n’est pas un salarie de l’ERC, mais un avocat extיrieur, partenaire d’un grand cabinet juridique londonien.
En l’espטce et pour illustrer (mais ce n’est pas une question de personne) l’actuel titulaire de la charge est un spיcialiste du droit du sport qui a exerce dans diffיrents cabinets d’avocats depuis environ une quinzaine d’annיes au Royaume-Uni. Il est יtabli que ce juriste a eu, et a probablement encore comme clients les fיdיrations britanniques de rugby et nombre de clubs, pour des problטmes relatifs aux contrats des joueurs, aux droits TV ou autres. Et bien entendu, il est dans la logique du cabinet qui emploie cet avocat de considיrer comme un client potentiel tout club de rugby professionnel qui opטre dans le rayon d’action du bureau londonien, a savoir le Royaume-Uni.

Nous sommes donc en prיsence d’un cas typique de conflit d’intיrךts possible. En outre, a l’יgard de ce conflit d’intיrךts les clubs franחais et italiens sont particuliטrement dיfavorisיs puisqu’a l’יvidence ils ne sont pas dans la mךme position d’ךtre des clients ou des « prospects ».
Ce genre de situation est relativement courant et la constater n’est en rien une mise en doute de l’honnךtetי des personnes concernיes. Elle n’est pas trop problיmatique dans la mesure seulement ou des prיcautions sont prises en matiטre de gouvernance, prיcautions qui permettraient d’יcarter tout doute quant a l’impartialitי des dיcisions de la commission. Dans le monde d’aujourd’hui la prיvention des conflits d’intיrךts est obligatoire pour toute organisation bien gיrיe.
Les solutions sont multiples. A titre d’exemple, on pourrait demander a l’avocat-conseil de rendre publique et de mettre a jour la liste de ses clients dans le domaine du rugby : je suppose que beaucoup du cote de Perpignan seraient soulages d’apprendre que la personne qui propose de retenir la « culpabilitי » de Tincu n’est pas par ailleurs un prestataire rיmunיrי par les Ospreys ou la Welsh Rugby Union. On pourrait avoir יgalement un panel de prestataires afin de disposer d’alternatives en cas d’incompatibilitי, et inclure יventuellement dans ce panel un franחais et un italien.
Il vaudrait mieux, et de loin, mettre en place ce type de solution que voir peser la suspicion et croitre l’insatisfaction au sujet des dיcisions de la Commission.

Signי : Joe Tingasson