Un amendement sera apporté au projet de loi de finances pour 2009 afin de préciser le plafonnement de l’avantage fiscal que procurent les investissements outre-mer.
Dès 2009, l’avantage fiscal procuré par les investissements outre-mer sera plafonné à 40.000 € nets de la rétrocession de l’avantage fiscal ou à 15% du revenu imposable brut de rétrocession.
Selon le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Yves Jégo : « quelqu’un pourra investir un million d’euros tous les cinq ans outre-mer sans être plafonné ».
Ce plafonnement concernera environ 3% des investisseurs (soit 1.200 foyers fiscaux). Le gouvernement ne réalisera aucune économie grâce à ce plafonnement, au contraire, le budget pour 2009 pour cette niche fiscale atteint 800 millions (contre 550 millions en 2008), ce qui est dû au fait que de nouveaux contribuables, aux revenus moins élevés, vont s’intéresser à cette niche grâce à de nouveaux produits de défiscalisation outre-mer.
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