Publication de la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Alors que les organisations de lutte contre la traite des êtres humains et de la prostitution ont organisé à la mi-octobre dernier la deuxième journée européenne de lutte contre la traite, la France vient de rappeler son attachement à la protection des droits de l’homme et à la dignité humaine.
En effet, plus d’un an après la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains - adoptée à Varsovie le 16 mai 2005, signée par la France le 22 mai 2006 à Strasbourg, et autorisée par la loi (n°2007-1162) du 1er août 2007(actualité du 02/07/07) - le décret (n°2008-1118) du 31 octobre 2008 vient de porter publication de cette convention.
Rappelons que ce texte tend à prévenir mais aussi à combattre la traite des êtres humains, en garantissant l’égalité entre les femmes et les hommes ; en protégeant les droits de la personne humaine des victimes de la traite ; en concevant un cadre complet de protection et d’assistance aux victimes et aux témoins ; en garantissant l’égalité entre les femmes et les hommes ; en assurant des enquêtes et des poursuites efficaces ; et en agissant en faveur de la promotion de la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains.
La Convention s’applique à toutes les formes de traite des êtres humains, qu’elles soient nationales ou transnationales et liées ou non à la criminalité organisée. Elle s’applique quelles que soient les victimes (femmes, hommes ou enfants) et quelles que soient les formes d’exploitation (exploitation sexuelle, travail ou services forcés, etc.).
Ajoutons enfin que la France s’est engagée à accorder un titre de séjour aux ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains, encore aujourd’hui trop nombreux (actualité du 17/09/07). En effet, chaque année, on estime que dans le monde, des millions de personnes sont victimes de traite des êtres humains à des fins principalement d’exploitation sexuelle, de travail forcé ou de prélèvements d’organes.

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