Loi de moi l’idée de vouloir plomber l’ex et future candidate socialiste aux présidentielles 2012 mais je m’interroge, en tant que militant mais aussi en ma qualité de contribuable national sur une pratique assez étonnante et dont je ne jurerai pas qu’elle soit légale.
Ségo chez michel
Militant PS à jour de mes cotisations j’étais hier soir invité à me prononcer sur l’une des 6 motions en lice pour le titre de motion de l’année. Et comme le veut désormais la tradition mailo-spammesque, nous avons été innondés de mail nous enjoignant de faire la bon choix pour l’avenir de notre parti bien aimé. Soit. C’était de bonne guerre campagne.
Là où le bât blesse, c’est lorque je reçois sous enveloppe de l’assemblée nationale (rien que ça) un tract m’appellant à voter pour la motion E, celle de Ségo la Royale.
Mon coeur de militant est flatté de me voir ainsi relancé par la représentation nationale, avant que mon ventricule de contribuable ne soit soudain saisi d’une fiévreuse crispation. Comment se fait-il qu’un tract destiné à promouvoir un(e) candidat(e) dans le cadre d’un processus interne de vote soit envoyé, au frais du contribuable - enveloppe et affranchissement - par une institution dont le rôle et la mission sont tout sauf la participation à la respiration politique mais privée d’un parti politique?
Petit exercice juridique pour vous:
En 5 minutes et 300 caractères, vous répondrez à la question suivante: Dans les éléments de l’article 432-15 du code pénal réprimant la soustraction et le détournement de biens [ndr: publics], quels sont ceux susceptibles de s’appliquer à l’espèce?
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende. Article 432-15 du CP
Top, c’est parti, je ramasse les copies dans 5 minutes.