Quand la République abolissait l’esclavage

Publié le 06 novembre 2008 par Frontere

Actualité oblige, je publie ci-dessous le décret qui a aboli de manière définitive l’esclavage en France et dans ce qu’on appelait autrefois l’empire colonial. 

Au nom du peuple français,
Le gouvernement provisoire de la IIe République
Considérant que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ;
Qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le principe naturel du droit, et du devoir :
Qu’il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité
Décrète :

Article 1 : L’esclavage est entièrement aboli dans toutes les colonies et les possessions françaises.

Article 2 : Le système d’engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

Article 3 : Les gouverneurs et commissaires-généraux de la République sont chargés d’appliquer l’ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l’île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français de la côte occidentale d’Afrique, à l’île Mayotte et autres dépendances et en Algérie.

Article 4 : Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des motifs qui, imputés à des hommes libres, n’auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

Article 5 : L’Assemblée Nationale règlera la quotité de l’indemnité qui devra être accordée aux colons propriétaires d’esclaves.

Article 6 : Les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l’Inde seront représentées à l’Assemblée Nationale.

Article 7 : Le principe que le sol de la France affranchit l’esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.

Article 8 :  À l’avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d’acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit indirectement, soit directement, à tout trafic ou exploitation de ce genre.
Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français. Néanmoins, les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s’y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d’esclaves en pays étrangers, par héritage, don ou mariage, devront, sous la même peine, les affranchir dans le même délai, à partir du jour où leur possession aura commencé.

Article 9 : Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la Guerre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

(Décret du 27 avril 1848 portant abolition définitive de l’esclavage dans les colonies françaises).

C’est Victor Schoelcher, dont les cendres ont été transférées au Panthéon, qui est à l’origine de ce décret.

Par ailleurs, et c’est un aspect méconnu de son œuvre, Charles Baudelaire (1821-1867) a dénoncé, et de quelle manière! le système colonial de l’esclavage dans ce magnifique poème.