Strasbourg: La Russie doublement condamnée pour des tueries en Tchéchénie

Publié le 26 juillet 2007 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com

La Russie tarde à ratifier tous les protocoles de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Mais les engagements déjà pris par elle la mette déjà sous l'oeil et sous les couperets de cette Cour qui fait de l'espace paneuropéen un continent de droit. Cette Cour européenne ( qu'il ne faut pas confondre avec la Cour de Justice de l'Union européenne qui siège à Luxembourg et qui a tout autre rôle) a donné raison à huit résidents russes de Tchétchénie qui reprochaient à Moscou la disparition de proches.

La Russie devra verser  près de 300.000 euros à des résidents russes de Tchétchénie. Les condamnations portent, respectivement, sur un massacre perpétré le 5 février 2000 par des militaires de son armée, et sur le meurtre de deux hommes...retrouvés morts après avoir été appréhendés par l'armée russe.
Cette condamnation a évidemment une signification politique et morale importante, mais il importe de ne pas oublier que le massacre en question avait eu un bilan beaucoup plus lourd:  au moins, à soixante civils abattus, selon des ONG et des médias.
Dans le cas du massacre, les requérants invoquaient les articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 13 (droit à un recours effectif), 34 (droit de recours individuel) et 38 (obligation de fournir toutes facilités nécessaires à l'examen d'une affaire). Sur le dossier des deux Tchéchènes tués, la Cour a conclu à l'unanimité à la violation des articles 2, 3, 13, ainsi que 5 (droit à la liberté et à la sûreté). Cette double condamnation va sans doute en annoncer d'autres: les dossiers tchéchènes se sont accumlés à Strasbourg. Et tous ou presque relèvent des mêmes violations....