Les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté bénéficient d’exonération de l’impôt sur les sociétés.
Afin de clarifier les règles applicables à cette exonération, l’administration fiscale vient de publier une instruction qui détaille les conditions permettant d’en bénéficier.
Sont également détaillées les activités expressément exclues du dispositif : transports, construction automobile, construction de navires civils, fabrication de fibres artificielles ou synthétiques, sidérurgie, industrie charbonnière, production ou transformation de produits agricoles, pêche, aquaculture et pisciculture.