L'humoriste Jean-Yves Lafesse perd son procès en appel contre MySpace

Publié le 04 novembre 2008 par Fredbkk
En première instance, courant juillet 2007, les responsables du célèbre site américain « MySpace » avaient été condamnés à verser 61.000 euros à Jean-Yves Lafesse. La raison évoqué : avoir laissé un de ses utilisateurs diffuser sur son site des sketches de l’humoristes.
Mais un nouveau rebondissement dans affaire est intervenu, les avocats du site hébergeur ont décelé un vice de procédure. En effet, l'assignation en référé qui a été envoyée par Jean-Yves Lafesse à la société MySpace est arrivée 10 jours trop tard.
En conséquence, Jean-Yves Lafesse a été débouté de sa demande d’indemnisation par la cour d’appel de Paris le 29 octobre dernier et doit même verser 5.000€ de frais de justice à la partie adverse.