Elections profesionnelles 2008 : sous quels délais doit-on transmettre les résultats en Préfecture ?

La circulaire n° NOR INT B0800171C du 17 octobre 2008 relative à la transmission des résultats des élections des représentants du personnel, organisées les jeudi 6 novembre 2008 (1er tour) et 11 décembre 2008 (en cas de 2ème tour) prévoit que les résultats devront parvenir à la Préfecture avant la fin de matinée du jour suivant les élections, c’est à-dire, pour le 1er tour, avant le 7 novembre à 12 h, et en cas de second tour, avant le 12 décembre à 12 h.

 
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par Pascal NAUD publié dans : C.A.P/C.T.P/C.H.S
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