L’Autorité européenne, l’Efsa juge injustifié la clause de sauvegarde invoquée par la France pour interdire la culture du maïs OGM

Publié le 04 novembre 2008 par Aurélia Denoual

La France, après l’Autriche et la Grèce a interdit la culture du maïs OGM le Mon 810 sur son territoire, dont la culture a été autorisée en Europe par les instance communautaires , en invoquant la clause de sauvegarde qui doit s’appuyer sur des arguments en terme de risques pour la santé humaine et animale ou l’environnement.


L’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Efsa a jugé « injustifié » l’invocation de la clause de sauvegarde par la France, ce qui devrait pousser la Commission européenne à demander à notre pays de lever la clause de sauvegarde et à autoriser à nouveau la culture du Mon 810.


Le ministre de l’Ecologie, Jean Louis Borloo a pris acte de l’avis deb l’Elsa mais maintien sa position sur la clause de sauvegarde et entend poursuivre les négociations pour renforcer l’évaluation environnementale des OGM.