Voila le contenu d’une réponse ministérielle (Rép. min. Dumas n° 28942, JO AN 23 septembre 2008) dont vont prendre acte les diverses personnes et entreprises concernées - particulièrement l’association pour la promotion du logiciel libre, l’APRIL. Je cite cette dernière car elle fait de la lutte contre la vente liée en matière informatique, un de ses combats.
Je rappelle que, dans ce domaine, l’association avait fait état de plusieurs décisions de justice favorables aux consommateurs et avait édité un guide du remboursement à destination de toute personne venant de faire l’acquisition d’un ordinateur avec des logiciels pré-installés (mon billet du 13 mars 2008).
Par la voie de cette réponse au député Dumas, le Gouvernement fait état de son ambition d’encourager la transparence et la concurrence dans le secteur de l’informatique.
(more…)