Donation et assurance vie à ses petits-enfants !

Dans la formule donation suivie de la souscription d'un contrat d'assurance vie, le donateur se dessaisit immédiatement et irrévocablement des sommes qu'il a données. Aussi à la différence des deux solutions précédemment décrites (souscription classique d'un contrat d'assurance vie, sans donation), il n'est donc plus propriétaire des sommes portées au contrat. Tout au mieux, il peut prévoir de devenir l'administrateur légal du contrat d'assurance vie de ses petits-enfants. S'il est administrateur du contrat, quelle est alors l'étendue de ses pouvoirs ? Si l'enfant est mineur, il peut décider des transferts de sommes d'un support à l'autre du contrat. Les retraits avant la date d'indisponibilité ne peuvent être effectués que par les représentants légaux de son petit- enfant (ses parents), pour son compte et avec l’accord de l'administrateur.

Si le petit-enfant est majeur, mais que le donateur a prévu une date d'indisponibilité plus longue (par exemple ses 25 ans), jusqu'à cette date, l'administrateur est seul responsable de la répartition de l'épargne sur les différents supports, qu'il peut d'ailleurs modifier à tout moment. Dès sa majorité, le petit-enfant pourra en revanche, avec son accord, commencer à profiter de son contrat et demander des retraits ou des avances.