Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre ordonnant à Bouygues télécom le déplacement d'une antenne relais

Publié le 03 novembre 2008 par Christophe Buffet



Je me suis procuré une copie de ce jugement qui peut être téléchargée ici

Rappelons qu'il condamne cette société à procéder au déplacement, sous astreinte, d'une antenne relais, et ceci en application de la théorie des troubles anormaux du voisinage.
J'aurai l'occasion d'y revenir.