Dans un communiqué, il confirme les conclusions générales de ce rapport réalisé à sa demande et remis, précise-t-il, à l'été 2008, et dont Le Journal du Dimanche publie les grandes lignes.
Bernard Accoyer souligne que la Cour n'a rien relevé d'illégal mais admet qu'elle "a identifié une série de dispositions ou de procédures nécessitant d'être réformées plus ou moins profondément".
"Dès 2009, les préconisations de la Cour des comptes pour une meilleure gestion de l'Assemblée nationale seront mises en oeuvre", écrit-il.