Les sénateurs ont adopté jeudi 30 novembre 2008, par une très
large majorité, le projet de loi Création et Internet de lutte contre
le téléchargement sur Internet de fichiers protégés par le droit
d’auteur.
"Le système voté prévoit donc en sanction finale
(après deux avertissements) la coupure d’accès Internet à un individu
dont l’adresse IP aura été repérée comme ayant servi à télécharger un
fichier protégé par le droit d’auteur. Pour la durée de suspension,
elle a été ramenée à un mois minimal, contre les trois mois prévus à
l’origine. Mais, par contre, le recours pour les abonnés accusés reste
non suspensif. C’est à dire que l’internaute présumé coupable qui
souhaite démontrer son innocence devant un juge verra quoi qu’il en
soit son abonnement coupé. Abonnement qu’il continuera à payer. Un tel
recours serait « dommageable pour le bon fonctionnement de la procédure », estime Christine Albanel."
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