On peut souscrire un abonnement ici.
Selon Sébastien Justine, responsable du service juridique et d’accompagnement à la production du CNT,
l’actualité est assez dense ce mois-ci et risque également de l’être à la rentrée étant donné le nombre de projets de loi en cours (exonération de charges sur les heures supplémentaires, etc).
J'en profite pour extraire deux références parmi le volumineux contenus de la lettre, deux textes en matière de sécurité des dispositifs destinés à l'accueil du public.
Création d’un Dispositif Prévisionnel de Secours à personnes (DPS) pour les manifestations de grande ampleur
Ce dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2007 est obligatoire pour les manifestations lucratives de plus de 1500 personnes.
Consulter sur le site du CNT la fiche (pdf) La sécurité du public et des lieux de spectacles mise à jour.
Mise en conformité des établissements recevant du public pour l’accès aux handicapés
Un décret du 17 mai 2006 intégré dans le Code de la construction et de l’habitation impose aux établissements recevant du public de se mettre en conformité avec les dispositions relatives à l’accessibilité des handicapés et ce, avant le 1er janvier 2015. Un arrêté du 21 mars 2007 fixe les modalités particulières à mettre en œuvre pour respecter les obligations imposées.
Tags: réglementation, spectacle, loi 1901, association