Le chèque-repas du bénévole, un (bien maigre) avantage en nature

Souvent, quand je fais mine de douter des bénéfices procurés par une institution comme le la CNVA, on me rétorque que par exemple la Conférence de la vie associative du 23 janvier 2006 a contribué à l’avancement d’un véritable statut du bénévolat en voyant certaines de ses propositions reprises dans la loi du 23 mai 2006.
Cette loi est relative au volontariat associatif ; elle crée un chèque-repas du bénévole, un avantage en nature que l’association peut légalement offrir à ses membres actifs.
A l’instar du système en vigueur dans les entreprises, les associations et fondations peuvent désormais distribuer à leurs bénévoles et volontaires des « chèques-restaurant » d’une valeur faciale d’environ 5 €. Le bénévole peut recevoir en franchise d’impôt et de charges sociales un ticket par jour d’activité.
C’est un peu maigre mais cela vaut mieux que rien !
L’association doit se procurer des chèques-repas auprès de l’un des grands émetteurs agrées. Les banques proposent également leur propre service. La mise à disposition des tickets par le gestionnaire du système est payante. Les instruments de paiement remis aux bénévoles peuvent être utilisés auprès du réseau habituel des tickets-restaurants.
Sources :
- Articles 11 et 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
- Décret d’application n°2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas du bénévole
Tags: bénévolat, ticket-repas, volontaires, bénévoles, règlementation, loi 1901, association