Union européenne: Deux ombres sur la CiG

La CIG travaille. Les experts juridiques font leur oeuvre de fourmis. L'optimisme est de rigueur. Avec deux ombres, ou deux peurs. La première tient déjà à la phase des ratifications. Certaines pays auront à recourit au référendum , avec tous les risques que cela représente. La deuxième est plus pesante: c'est celle de la Pologne. Un résumé sur EURACTIV.fr

"Le gouvernement polonais continue de souffler le chaud et le froid sur l'avenir du traité. Le pays a annoncé le 23 juillet qu’il pourrait demander, comme le Royaume-Uni, une dérogation sur l’application de la Charte des droits fondamentaux afin de lui ôter toute portée juridique. Le député européen britannique, Andrew Duff, (ALDE), l’un des trois eurodéputés élus pour participer à la CIG, a d'ailleurs déclaré que la requête polonaise avait été « le principal problème apparu lors de la séance d'ouverture de la CIG. Si l'infection s'étend, c'est la fin de la Charte ».

Le ministre luxembourgeois des Affaires européennes, Nicolas Schmit, a qualifié cette demande de « regrettable », tout en concédant qu’il serait compliqué « de refuser à la Pologne ce que l'on a accepté pour le Royaume-Uni ».

Cette Charte apparaît pourtant comme une des avancées clé du nouveau traité, et nombreux sont ceux qui regrettent déjà l’« opt-out » britannique dans ce domaine.

Le Parlement européen, qui a donné  son feu vert au mandat de la CIG sur la réforme des traités lors de la plénière du 18 juillet dernier, a émis quelques réserves sur les conclusions du Sommet de juin, notamment au sujet de cette Charte.

Par ailleurs, le gouvernement polonais, qui traverse actuellement une crise après le limogeage du ministre populiste de l’Agriculture, Andrzej Lepper, n’a pas clairement exprimé sa position sur la question de la majorité qualifiée. La Pologne a obtenu que le nouveau mode de prise de décision ne soit appliqué qu’en 2017, mais elle pourrait demander un délai supplémentaire de deux ans au lieu du « délai raisonnable » de trois mois maximum voulu par la quasi-totalité des Etats membres."