L'amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 proposé par le rapporteur UMP Yves Bur n'a pas été accepté. Le gouvernement y était défavorable et a fait accepter une autre solution. La hausse de la taxe sur les complémentaires santé a été votée.
L'Assemblée nationale a finalement renoncé. Ce jeudi, lors de l'examen du PLFSS 2009, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés n'ont pas adopté un amendement qui visait à augmenter le taux de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) de 0,5% à 0,69%, et à diminuer d'autant celui de la CSG, la contribution sociale généralisée.
Cet amendement en ce sens était pourtant défendu par le rapporteur du PLFSS, le député UMP Yves Bur et avait été adopté la semaine dernière en commission. Mais le ministre du Budget Eric Woerth s'y est déclaré défavorable, au nom du gouvernement.
Le but de l'opération était de financer la reprise de 26,6 milliards de dettes cumulées de la Sécu par la Cades (caisse d'amortissement de la dette sociale). A la place, les députés ont accepté la solution plus complexe prônée par le gouvernement, ) à savoir le financement de cette reprise de dette par un transfert de 0,2 point de CSG du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) vers la Cades.
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