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SOCIÉTÉ
Publications diverses au JOUE
Publié le 31 octobre 2008 par
Duncan
Décision du Conseil du 25 septembre 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies contre la corruption
(
JOUE
du 29 X 2008).
Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur (version codifiée)
(
JOUE
du 28 X 2008).
Accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique relatif à la participation des États-Unis d’Amérique à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(
JOUE
du 25 X 2008).