Rétention: appel d’offres annulé pour modalités d’attribution non “pertinentes”
Publié le 31 octobre 2008 par Indexnet
Le tribunal administratif de Paris a annulé jeudi l’appel d’offres sur l’aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) en raison de modalités d’attribution non “pertinentes”, selon l’ordonnance de référé dont l’AFP a eu une copie vendredi.Le ministère de l’Immigration “n’a pas fixé des modalités pertinentes d’appréciation de la valeur technique des offres [...]