Loi sur le téléchargement illégal

Projet de loi antipiratage présenté au Sénat. La répression par amende n'a pas été retenue : "L'Hadopi enverra un premier avertissement par courriel à l'internaute, puis s'il recommence, une lettre recommandée. Après cette phase "préventive" l'autorité pourra passer aux sanctions, à savoir une suspension jusqu'à un an de l'accès à internet sauf s'il accepte une transaction"