Deloitte dresse un panorama des pratiques des entreprises en matière de vérification des données de développement durable

Les défis environnementaux et sociaux auxquels sont confrontées les entreprises, dans un contexte de crise financière mondiale, accroissent les exigences en matière de transparence et de fiabilité de l’information environnementale, sociale et de gouvernance. Dans ce contexte et pour la troisième année consécutive, Deloitte dresse un panorama des pratiques des entreprises du SBF120 en matière de vérification volontaire par un tiers indépendant des données de développement durable publiées dans les rapports annuels. Dans la quasi-totalité des cas, ce tiers indépendant est le commissaire aux comptes.

L’étude fait ressortir trois tendances :

1) Le nombre d’entreprises concernées progresse.

Un nombre croissant d’entreprises fait vérifier ses informations de développement durable par un tiers indépendant (30 % des entreprises du SBF 120, soit 36 dont 5 nouvelles en 2007) et toutes les entreprises ayant eu recours à ces travaux les années précédentes ont renouvelé l’exercice en 2007. Mais une large majorité du SBF120 et encore 12 entreprises du CAC40 n’ont toujours pas franchi le pas.

2) La vérification se renforce qualitativement.

Le périmètre et la profondeur des travaux de contrôle de la pertinence et de la fiabilité des données extra-financières s’améliorent. Si, jusqu’à présent, une grande partie des entreprises ne sollicitaient que des travaux en « procédures convenues », ne permettant qu’une revue relativement succincte des systèmes de collecte et de consolidation des données, la majorité des entreprises désirent désormais la délivrance par un tiers d’une assurance (modérée ou raisonnable). Ces travaux d’assurance, cadrés par les normes professionnelles des auditeurs financiers (dont l’ISAE3000) contribuent à fiabiliser et attester la qualité des données publiées. Entre les exercices 2006 et 2007, le nombre de sociétés ayant fait l’objet de travaux d’assurance modérée a progressé de plus de 40%, passant de 17 à 24. Les travaux d’assurance raisonnable, qui se rapprochent davantage des revues réalisées pour les informations comptables et financières, sont restés marginaux (3 entreprises seulement). Au total, et même si la pratique progresse, seules 27 entreprises du SBF120 acceptent donc des travaux approfondis de contrôle externe sur leurs données de développement durable.

3) Le champ de la vérification s’élargit.

Au-delà des indicateurs et données chiffrées, la vérification s’étend de plus en plus à l’évaluation de la démarche et des réalisations des entreprises en matière environnementale et sociale. Les entreprises ressentent le besoin de fiabiliser aussi leurs approches et actions par le constat effectué par un tiers indépendant de la réalité de leurs engagements. Ainsi, France Telecom a été en 2007 la première entreprise en France à faire appel à une vérification externe sur l’application des principes de l’AA1000, référentiel qui s’appuie sur la prise en compte des attentes des parties prenantes et l’identification des enjeux de développement durable clés pour l’entreprise.

« Sur tous ces travaux de vérification des données non-financières, l’étude note que les commissaires aux comptes restent les acteurs privilégiés du contrôle des informations sur le développement durable. 34 des 36 entreprises engagées dans cette démarche volontaire ont fait appel à leurs auditeurs financiers pour ces travaux. Dix d’entre elles ont même recours à leurs deux commissaires aux comptes collégialement afin de bénéficier d’un double regard externe », souligne Eric Dugelay, Associé Responsable du pôle Risk Management et Développement Durable chez Deloitte.

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