La taxation des parachutes dorés va inciter les bénéficiaires à délocaliser ces dispositifs

En cette rentrée minée par la crise financière et économique, les parlementaires et le gouvernement ont décidé de limiter certains avantages des dirigeants d'entreprise les mieux payés, à savoir les stock-options, les parachutes dorés et les retraites chapeaux. Deux textes actuellement en discussion, le budget de la Sécu pour 2009 et le projet de loi de finances sont amendés pour taxer davantage les bénéficiaires de ces revenus extrasalariaux.
Les députés ont voté, dans le budget 2009, une disposition pour que les indemnités de départ ne puissent plus être déduites de l'impôt sur les sociétés au-delà de 200.000 euros. En outre, les députés veulent assujettir aux cotisations sociales, dès le premier euro, les indemnités de licenciement supérieures à 1 million d'euros. Cette mesure, soutenue par le gouvernement, a toutes les chances d'être votée. Le hic, c'est que ces taxations risquent d'être totalement sans effet. Comme l'explique l'avocat Sylvain Niel, directeur associé chez Fidal, « cette chasse aux sorcières ne va pas mettre fin aux parachutes ». Car ceux-ci concernent seulement les cadres et dirigeants de grandes entreprises, pour lesquels il est très facile de mettre en place un tel dispositif dans une société hors de France. Il s'agit là de droit des sociétés, souligne Sylvain Niel : c'est la législation du pays où la société est implantée qui détermine les règles à suivre.