(dépêches)
Plaques d'immatriculations: le numéro de département est sauvé
Par LEXPRESS.fr, mis à jour le 29/10/2008 09:26:11 - publié le 29/10/2008 09:13
Le numéro de département sera obligatoire. Et en plus, chacun pourra choisir celui qu'il préfère. La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, clôt ainsi une polémique de plusieurs mois
autour du nouveau Système d'immatriculation des véhicules.
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a lâché du lest, mardi, après des mois de polémique autour du nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui entrera en vigueur le 1er
janvier, en acceptant qu'un numéro de département figure obligatoirement sur les futures plaques.
Elle a accédé à la demande pressante du collectif "Jamais sans mon département" auquel elle a annoncé sa décision, mardi matin en recevant Place Beauvau ses représentants. Richard Mallié, député
UMP des Bouches-du-Rhône, et Alain Vidalies, député PS des landes, co-présidents du Collectif comprenant 221 parlementaires, se sont dits "satisfaits de cette victoire".
Toutefois, la ministre a précisé à ses interlocuteurs que le propriétaire du véhicule serait libre de choisir le numéro du département "avec lequel il ressent les attaches les plus fortes".
Le SIV attribuera à tout véhicule neuf ou acheté d'occasion à partir du 1er janvier un numéro constitué de deux séries de deux lettres séparées par une série de trois chiffres, sur le modèle
AA-123-AA.
En présentant ce nouveau dispositif, le ministère de l'Intérieur avait indiqué qu'il n'y aurait plus de numéro de département obligatoire sur les nouvelles plaques.
Sa mention ne serait que facultative, avait-il insisté, laissée à la seule décision du propriétaire, qui pourrait, s'il décidait de la faire figurer, choisir le département qu'il voudrait, qu'il
corresponde ou non à son lieu de domicile.
Cette annonce avait provoqué une vive polémique, et un collectif de parlementaires, intitulé "Jamais sans mon département", regroupant des élus de la majorité et de l'opposition, s'était
rapidement constitué pour exiger le maintien obligatoire du numéro de département.
Ce collectif pouvait s'appuyer sur un sondage, publié en juin 2008 par le Parisien, selon lequel 68% des 1.008 personnes interrogées, tous critères confondus (sexe, âge, profession), pensaient
que renoncer au numéro du département était "plutôt une mauvaise chose parce qu'on ne pourra plus connaître le département des automobilistes", contre 25 % qui jugeaient "plutôt bonne" cette
mesure qui "rendra les démarches administratives plus faciles".
Les parlementaires du Collectif se sont déclarés "satisfaits de cette victoire et du fait que Michèle Alliot-Marie, élue locale, ait pu faire revenir à la raison son administration même si sa
décision ne correspond pas entièrement à leur revendications initiales", ont-ils fait savoir mardi soir.
Le numéro de département maintenu sur les plaques
d'immatriculation
LEMONDE.FR avec AFP | 28.10.08 | 21h05 • Mis à jour le 28.10.08 | 21h06
La ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie a lâché du lest, mardi 28 octobre, après des mois de polémique autour du nouveau système d'immatriculation des véhicules, qui entrera en vigueur le
1er janvier. Elle a accepté qu'un numéro de département figure obligatoirement sur les futures plaques.
La ministre a précisé que le propriétaire du véhicule serait libre de choisir le numéro du département "avec lequel il ressent les attaches les plus fortes".
Les coprésidents de "Jamais sans mon département" se sont déclarés "satisfaits de cette victoire". Ce collectif, qui comprend 221 parlementaires, s'était constitué pour exiger le maintien
obligatoire du numéro de département.
La «guerre» des
plaques d'immatriculation continue
Jérôme Bouin (lefigaro.fr) Avec AFP
02/09/2008 | Mise à jour : 15:07 | Commentaires 266 .
Les députés UMP Marc Bernier et Richard Mallié présentent un nouveau modèle de plaque, jeudi à l'Assemblée.
Opposé au nouveau modèle d'immatriculation, prévu pour 2009, un collectif d'élus a présenté un modèle de plaque alternatif avec numéro de département obligatoire. «Opération purement médiatique»,
rétorque le ministère de l'Intérieur.
«Jamais sans mon département» ne désarme pas. Rassemblant quelques 200 parlementaires, de tous horizons politiques, opposés à une disparition du numéro des départements sur les futures plaques
minéralogiques, le collectif a présenté jeudi à l'Assemblée nationale un modèle de plaque avec inscription, obligatoire, d'un numéro de département. Un modèle qu'il décrit comme compatible avec
le nouveau modèle d'immatriculation que le gouvernement souhaite mettre en place progressivement à partir de janvier 2009, arguant de la prochaine saturation de l'actuel système. D'après le
projet gouvernemental, chaque véhicule se verra attribuer un numéro «à vie» et la mention du département, en vigueur depuis 1950, deviendra facultative.
La plaque proposée par les députés UMP Richard Mallié et Marc Bernier reprend la présentation imaginée par le gouvernement : deux lettres, trois chiffres, deux lettres auxquels est ajoutée,
l'inscription, en grand format et obligatoire, du numéro de département, à droite de la plaque. Le logo régional facultatif disparaissant. Pour Richard Mallié, il ne s'agit pas de remettre en
cause la nouvelle immatriculation mais obtenir que le numéro du département figure, obligatoirement et de façon très lisible, sur le côté droit des plaques. Le numéro inscrit pourrait être celui
du département dans lequel vit le propriétaire du véhicule, soit un département auquel il est attaché. Si cette proposition n'est pas nouvelle dans la bouche des membres du collectif, c'est la
première fois qu'elle est ainsi matérialisée.
«Il faut donner la parole aux politiques», a soutenu devant la presse Richard Mallié, qui compte maintenir «la pression sur les technocrates et la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie»
avant la publication du décret rendant obligatoire les nouvelles plaques minéralogiques. Selon lui Michèle Alliot-Marie, elle même élue locale, «est sensible» à la question. La proposition du
collectif lui a d'ailleurs été adressée, a précisé Richard Mallié.
MAM fixe ses conditions
«Opération purement médiatique», répond le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Gérard Gachet, interrogé par lefigaro.fr. Il rappelle que Richard Mallié a rencontré Michèle Alliot-Marie le
mardi 22 juillet. «Sa proposition a engendré deux réactions. D'abord, ces protestations sont un peu tardives s'agissant d'un projet qui date de 2005. Ensuite, pour des gens qui se disent attachés
aux particularismes régionaux, il me semble étonnant de faire ainsi 'sauter' le logo régional», explique Gérard Gachet. La ministre de l'Intérieur se serait cependant montrée disposée à «bouger»
sur le sujet à deux conditions : que l'intégralité des présidents de région apportent leur consentement aux propositions du collectif «Jamais sans mon département», d'une part ; et que ce dernier
obtienne l'accord des fabricants de plaques.
Alors que selon un récent sondage Ifop, 71 % des Français souhaitent le maintien du numéro du département, le porte-parole de Michèle Alliot-Marie affirme disposer d'études prouvant que cette
tendance est en train de s'inverser. Des études que la place Beauvau pourrait dévoiler à la rentrée.