Seuil d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ...

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux ne sont imposables que si le montant annuel des cessions réalisées par l’ensemble des membres du foyer fiscal excède 20 000 € (en totalisant les montants bruts des cessions avant déduction des frais). Lorsque ce seuil d'imposition est franchi, c'est la totalité des plus-values réalisées qui devient taxable. La durée de détention des titres ou droits cédés est décomptée à partir du 1er janvier de l'année de leur acquisition ou de leur souscription, quelle que soit par ailleurs la date effective d'acquisition ou de souscription des titres ou droits au cours de l'année.

Par exception, la durée de détention sera décomptée à partir du 1er janvier 2006 pour les titres acquis ou souscrits avant cette date. Cette disposition a pour effet de retarder l'application du dispositif de l'abattement pour durée de détention pour les titres ou droits déjà détenus par les actionnaires personnes physiques.