Salaires de l'état: Priez pour nous pauvres Ministres !!!

Prière ministérielle de St Fillon de Notre Dame du Budget:

"Priez pour nous, chers concitoyens,
que nos salaires soient toujours versés
et que vos impôts soient toujours payés,
et pour nous payer notre 1ère classe
aquittez vous de toutes vos taxes!!!
Ainsi soit-il!"

Les politiques surpayés ou sous-payés ?
 

Déconnectée des grilles de salaires du secteur privé, l'indemnisation des élus fait débat dans tous les pays démocratiques. Volontariat ou profession à part entière :
 c'est le statut même des élus qui reste à définir.
  
Petite comparaison entre un "SMICAR" et certains de nos élus:
SMIC: 8,71€ de l'heure
-Notre 1er Ministre gagne 20 fois le SMIC environ / mois
-1 ministre gagne 10 fois le SMIC env / mois
-JP Foucault gagne environ 50 fois le SMIC env / mois

Et juste pour se dégoûter encore un peu, nos déplacements se limites à notre bonne vieille voiture (à 1,45€ le litre d'essance !!!) contre
2 Airbus et 6 falcons pour notre cher Président et quelques ministres... Lisez la suite.

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Tony Blair payé 46 fois moins que le PDG de Vodafone, Thierry Breton rémunéré 6 fois moins à Bercy qu'à la tête de France Télécom... A première vue le constat est sans
appel : gouverner un pays est bien moins lucratif que diriger une multinationale !

Des chefs de gouvernement payés 10 fois moins que les grands PDG Le Premier ministre Dominique de Villepin reçoit 240 000 euros par an quand le PDG de L'Oréal, Lindsay Owen Jones, a perçu 6,6 millions d'euros au titre de sa rémunération salariale en 2004 (22,631 millions d'euros au total avec les stock options).
La rémunération des élus et des dirigeants politiques (parlementaires, ministres...) se rapproche donc davantage de celle des cadres et professions libérales du
secteur privé :

20 100 € le salaire de François FILLON :
- plus qu'un PDG d'une entreprise de plus de 100 salariés (17.800 €)
- moins qu'un animateur TV vedette (60.000 €)

13 300 € le salaire d'un ministre :
- plus qu'un PDG d'une entreprise de 50 à 100 salariés (8.900 €)
- moins qu'un notaire (15 600 €) ou qu'un chirurgien (14.200 €)

5 030 € une indemnité parlementaire :
- plus qu'un pilote d'avion débutant (4.250 €)
- moins qu'un chirurgien dentiste (6.170 €)
- autant qu'un moniteur de ski en saison (5250 €)

Cumuls et avantages en nature
Mais au-delà des chiffres bruts de leurs rémunérations, les "serviteurs de l'Etat" bénéficient de nombreux avantages financiers et matériels :
 transport gratuit, indemnités de frais de mission qui peuvent doubler le salaire, logements de fonction dans des hôtels particuliers parisiens pour les ministres,
prêts immobiliers... Un député-maire ou un ministre-conseiller général peut même cumuler des avantages liés à ses différents mandats.

Pour éviter les abus, des plafonds ont donc été prévus par la loi : ainsi depuis 1992, les indemnités d'un parlementaire liées à un mandat local sont limitées
à 2 663,17 euros par mois. Pour un ministre, les rémunérations et les indemnités des fonctions locales ne peuvent excéder 1,5 fois son traitement ministériel.
Par ailleurs, depuis 2000, la loi interdit à un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen ou de plus
d'un mandat local.

Le logement de fonction des ministres est aussi plus strictement encadré depuis "l'Affaire Gaymard". En mars 2005, les révélations sur le logement du ministre de
l'Economie (un duplex de 600 m² loué aux frais de l'Etat 14 000 euros par mois) entraînaient la démission d'Hervé Gaymard. Jean-Pierre Raffarin décidait alors que
la prise en charge par l'Etat d'un logement ne pourrait excéder une superficie de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge pour les ministres ne disposant pas d'un
logement de fonction dans les locaux de leur ministère.
La politique, une "profession" atypique

Si en politique, la comparaison public/privé est si délicate, c'est avant tout en raison du statut atypique des élus : avec l'avènement de régimes parlementaires
démocratiques, la représentation locale ou nationale a cessé d'être le privilège d'une aristocratie rentière. Avocats, universitaires, ingénieurs, entrepreneurs,
ouvriers, tous les citoyens ont pu accéder aux mandats électoraux. Mais comment subvenir à ses besoins, si l'on doit renoncer à exercer son métier pour servir l'Etat ?
Pour éviter aux élus d'être confrontés à ce dilemme et les prémunir contre la corruption, un régime d'indemnités, des aides matérielles, et une "allocation d'aide au
retour à l'emploi" ont donc été progressivement codifiés par le Parlement. En réaction aux révélations sur les subventions occultes, contre la culture des "fonds secrets",
et les réminiscences d'un faste monarchique, les démocraties visent ainsi à élaborer un "statut" de l'homme public guidé par des exigences de transparence et d'équité.

Qui fixe la rémunération des politiques ?
 

Comment le montant des indemnités est-il calculé ? Selon quel barème et quelle hiérarchie ? L'Internaute a exploré pour vous les textes de loi afin de décrypter
ces mécanismes de la République.

Les députés et sénateurs

La composition et le montant des indemnités attribuées aux députés et sénateurs ont été éfinies par une ordonnance de 1958.
L'indemnité parlementaire "de base" est égale à la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçus par les plus hauts fonctionnaires de l'Etat
(catégorie dite "hors échelle"). S'y ajoutent une indemnité de logement (3% de l'indemnité parlementaire) et une indemnité de fonction (25% du total).
L'indemnité de base et l'indemnité de logement sont imposables.

Les membres du gouvernement
Le traitement brut mensuel des membres du gouvernement est fixé par le Parlement. La dernière loi sur les salaires des ministres date d'août 2002 :
elle prévoyait une revalorisation de près de 70 % des salaires pour compenser la suppression des fonds secrets qui complétaient autrefois les traitements ministériels.
- Pour les ministres et ministres délégués, ce traitement est égal au double des indemnités allouées aux membres du Parlement.
- Pour un secrétaire d'Etat, il est égal à 1,9 fois cette somme.
- Le traitement du Premier ministre est égal à celui des ministres majoré de 60 %.

Comme pour les parlementaires, ces revenus se décomposent en trois volets : 
traitement de base, indemnité de résidence (3% du traitement),
 une indemnité de fonction (25 % du total) et des avantages en nature (transport, communications, logement…)
Ils sont imposables (à l'exception de l'indemnité de fonction).

Le Président de la République
Le Président de la République est le seul responsable public dont la rémunération n'est pas fixée par la loi mais par le Président lui-même, au sein de la dotation
globale de l'Elysée votée chaque année par les Parlementaires.
En 2005, le budget "officiel" de la présidence s'élevait à 31,9 millions d'euros : soit quinze fois plus qu'à la naissance de la Vème République (2,35 millions en 1960).
Selon le rapport du député socialiste René Dozière, "à partir de 1995, date de l'arrivée à l'Elysée de Jacques Chirac, le budget "officiel" de l'Elysée a été multiplié
par cinq" mais le budget réel de la Présidence serait en réalité 3 fois supérieur aux chiffres annoncés. Certaines dépenses présidentielles et services de personnels sont
en effet financés par divers ministères. Il faut cependant souligner qu'à partir de 2002, après la suppression des fonds secrets, une dotation compensatoire de
5,49 millions d'euros a été ajoutée à la dotation "officielle" de l'Elysée. Cette somme a ensuite évolué comme l’ensemble de la dotation.
En revanche, le montant de la retraite d'un ancien président est fixé par une loi d'avril 1955 : elle correspond "au traitement indiciaire brut d'un conseiller d'Etat en
service ordinaire".

 
REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS ET PARLEMENTAIRES FRANCAIS

Classé par: Fonction; Traitement et indemnités (brut); plafonds et avantages en nature.

Député 
6 952,91  €  
Frais de mandat : 6 278  €
Crédit mensuel pour la rémunération de 1 à 5 collaborateurs : 8 949 €
(si la somme n'est pas totalement utilisée le député peut récupérer le reste ou le remettre à son groupe politique)  
Plafonnement des indemnités liées à un mandat local : 2 700,16 € par mois 
Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
Taxis gratuits à Paris
Quotas de déplacements aériens
Mise à disposition d'un parc automobile
Lignes téléphoniques et courrier
Allocation d'aide au retour à l'emploi pendant 6 mois pour assurer un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base
Prêts d'aide au logement

Sénateur 
6 952,91 € 
Indemnité représentative de frais de mandat : 6 278  €
Subvention pour recruter de 1 à 3 assistants : 8 949 € par mois
Subvention mensuelle aux groupes politiques : 1 330,02 € par sénateur  
Plafonnement des indemnités liées à un mandat local : 2 700,16 € par mois 
Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
Taxis gratuits à Paris
Bureau individuel
Ordinateur, internet, 4 lignes téléphoniques, courrier
Quotas de transports aériens
Prêts d'aide au logement...

Ministre 
13 905,82 €  
Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat
des parlementaires, soit 6 278 €) 
Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 5 177 € par mois 
Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
Quotas de déplacements aériens
Mise à disposition d'un parc automobile
Dépenses téléphoniques et courrier
Voiture de fonction et chauffeur
Logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'un logement d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge...

Secrétaire d'Etat 
12 795 €  
Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires,
soit 6 278 euros €) 
Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales :
1,5 fois le traitement ministériel  Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
 Quotas de déplacements aériens
 Mise à disposition d'un parc automobile
 Dépenses téléphoniques et courrier
 Voiture de fonction et chauffeur
 Logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'un logement d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge...

Premier ministre 
22 249,31€  
Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat
des parlementaires, soit 6 037,30  €) 
Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 1,5 fois le traitement ministériel. 
Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
Quotas de déplacements aériens
Mise à disposition d'un parc automobile
Dépenses téléphoniques et courrier
Voiture de fonction et chauffeur
Logement de fonction à Matignon
Résidence secondaire (la Lanterne à Versailles dans les Yvelines, et le Château de Champs-sur-Marne)

Président de la République 
19 331 € nets 
Budget annuel de l'Elysée voté par l'Assemblée nationale (100 millions d'€)  
Transports aériens : 2 airbus A 319 CJ, 2 Falcon 900, 4 Falcon 50 (accessibles aux ministres également)
Cuisines gastronomique avec son chef, Bernard Vaussion
Résidences secondaires (Marigny, Rambouillet, Souzy-la-Briche, fort de Brégançon…) chasses élyséennes
Source : Assemblée nationale-Sénat-Rapport du député René Dosière/2005

à bientôt...