Projet de loi de finances pour 2009 et la fiscalité de l'environnement

Pour les logements basse consommation, le crédit d'impôt sur le revenu calculé sur les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de la résidence principale serait renforcé. Il serait supprimé pour les logements neufs qui ne sont pas conformes aux normes minimales de performance énergétique.

Le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement dans l'habitation principale serait prorogé jusqu'en 2012 et serait étendu aux dépenses réalisées dans des logements donnés en location.

Les dispositifs fiscaux en faveur des investissements locatifs « Robien » et « Borloo » seraient réservés aux logements qui présentent des caractéristiques thermiques et énergétiques.

De nouvelles exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties s'appliqueraient aux logements économes en énergie.

La taxe générale sur les activités polluantes serait aménagée.