La question irlandaise reste sans réponse... En partie en raison des données constitutionnelles irlandaises. Cet article de Laurent PECH pour la Fondation Robert Schuman fait le point. Une étude extrêment bien documentée reprise ici à titre de réfence, spécilaement à l'intention des spécialistes en droit constitutionnel.. Avec à la clef une question de fond: Le référendum en Irlande pour ratifier les traités européens : obligatoire ou coutumier? Pour Laurent Pech, la nette victoire du " non " lors du référendum sur le traité de Lisbonne a toutefois remis au goût du jour l'idée d'une ratification parlementaire. Mais cette discussion n'arrive cependant que trop tardivement pour être sérieusement considérée. La mise en œuvre d'un scénario " à la danoise ", afin de ratifier le traité de Lisbonne à l'automne 2009, est désormais l'hypothèse la plus probable.
Le traité de Lisbonne et la question irlandaise.
Publié le 27 octobre 2008 par Danielriot - Www.relatio-Europe.comLa question irlandaise reste sans réponse... En partie en raison des données constitutionnelles irlandaises. Cet article de Laurent PECH pour la Fondation Robert Schuman fait le point. Une étude extrêment bien documentée reprise ici à titre de réfence, spécilaement à l'intention des spécialistes en droit constitutionnel.. Avec à la clef une question de fond: Le référendum en Irlande pour ratifier les traités européens : obligatoire ou coutumier? Pour Laurent Pech, la nette victoire du " non " lors du référendum sur le traité de Lisbonne a toutefois remis au goût du jour l'idée d'une ratification parlementaire. Mais cette discussion n'arrive cependant que trop tardivement pour être sérieusement considérée. La mise en œuvre d'un scénario " à la danoise ", afin de ratifier le traité de Lisbonne à l'automne 2009, est désormais l'hypothèse la plus probable.