COMMENTAIRE RELATIO:S'il contnue ainsi, il sera le vrai représentant permanent de la France à Bruxelles auprès des institutions européennes...Le chef de l'Etat se rendra au siège de l'Union Européenne pour négocier une baisse de la TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5%; une promesse électorale de Jacques Chirac qui n'a pu être tenue pour une raison simple:la France n'avait pas inscrite la TVA des restaurateurs dans le chapitre des "dérogations" quand l'accord avait été conclu A l'UNANIMITE. La solution au problème se trouve dans une rédifinition des type de taux de TVA. Mais là encore, il faudra réunir l'unanimité.Cette unanimité qui mine tant la construction européenne, mais qui (il importe de s'en souvenir) est due...à la France (compromis de Luxembourg)
LES FAITS:
André Daguin (Sipa)
Le président Nicolas Sarkozy se rendra à Bruxelles en septembre pour rencontrer le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, au sujet de la TVA dans la restauration, a annoncé lundi 23 juillet le président de l'Union des Métiers de l'Industrie Hôtelière (UMIH), André Daguin. "Le président de la République a réaffirmé son engagement d'obtenir une TVA à taux réduit pour la restauration", a déclaré André Daguin à l'issue d'un entretien avec le chef de l'Etat. L'Elysée n'avait pas confirmé ce déplacement lundi en fin d'après-midi.
Préparer le Conseil de décembre
Le président français sera accompagné d'une délégation de restaurateurs français. Pour André Daguin, cette visite aura "pour but de préparer le Conseil des ministres européens des Finances de décembre où il faudra obtenir l'unanimité des pays en faveur de ce taux réduit de TVA".
"Ou bien c'est l'unanimité ou bien c'est la crise", aurait confié Nicolas Sarkozy à André Daguin, qui se bat depuis des années pour obtenir un taux réduit de TVA dans ce secteur (actuellement de 19,6% en France).
SUR LE WEB
Qu'est-ce que la TVA ?
axation_customs/taxation/vat/key_documents/legislation_proposed/index_fr.htm" target="_blank">ntation du conseil des ministres des Finances de l'UE (ECOFIN - en pdf)