C’est depuis “l’empire du milieu” que le président de la République demande le retour en prison d’un violeur présumé. Jorge Montes, soupçonné d’enlèvement, de séquestration et de viols sur deux personnes, a quitté en effet, jeudi la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) à la suite d’une « faute de frappe » d’un greffier.
L’affaire était instruite par le parquet de Créteil, lequel avait requis le renvoi aux assises. Le malheureux greffier aurait transcris «infirme» au lieu de «confirme» ! Le plus grave c’est que le greffier et le président de la chambre ont signé le document erroné. Relisent-ils les pièces qu’ils signent ? On se prend à en douter. Dans le sens de la liberté, cela peut être confondant et inquiétant pour les victimes ,comme dans cette affaire; dans le sens de la privation des libertés, c’est effrayant pour tout le monde.
Il est bien évident que la « colère » du président prend en compte celle du simple citoyen mais qu’elle n’aura pas de vertu exécutoire immédiate. La Loi doit être respectée ou … modifiée. Le parquet général a indiqué qu’un tel retour “au trou” était impossible. Pour preuve de cette impossibilité, il s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de cassation : la décision de libération l’emporte sur les arguments développés - même s’ils sont totalement contradictoires - et n’est pas modifiable. Et cela semble-t-il même si cette “décision” n’en est pas une et relève simplement d’une faute de frappe. C’est signé … point barre! Notre “avocat” président le sait bien, mais il a raison de témoigner de sa désapprobation et de sa colère, certes sous une forme particulière dont nous commençons à connaître les contours.
Il peut apparaître curieux que de telles éventualités, des “erreurs matérielles”, ne puissent pas être rapidement et simplement corrigées. Il est également troublant d’entendre les magistrats en profiter pour accuser, un peu plus encore, Rachida Dati, en déclarant avec force que ces erreurs sont dues aux réformes imposées, aux surcharges de travail, aux modifications juridictionnelles … Que sais-je ? « Nous ne sommes pas responsables » Ils ne sont jamais responsables ! Jamais! Ils signent mais … Jamais responsables.
Que diraient ces “bons” magistrats et greffiers devant un médecin débordé aux urgences par l’afflux des patients, mis en examen pour s’être, “sous la pression”, tromper de seringue ou de flacon de sang ? : « Pas responsable ! Débordé ! Les urgences sont mal organisées ! Pas responsable. » J’en doute et … heureusement.
Souhaitons que la Loi soit effectivement respectée à la lettre mais que les responsables de “l’erreur matérielle” soient sanctionnés comme il se doit. Souhaitons enfin, qu’un amendement législatif puisse prendre mieux en compte ces “fautes de frappe” afin de pouvoir les corriger plus simplement. Le corrector ça existe, mais encore faut-il se rendre compte de son erreur, l’accepter et l’assumer. C’est sans doute là que réside la véritable question : une justice très éprise de son indépendance, jalouse de ces prérogatives, mais très peu prête à se remettre en question et à reconnaître ses erreurs, préférant s’en défausser sur l’Etat. A l’évidence, je vous demande de bien vouloir excuser les fautes de frappe éventuelles dans cette note.
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