La commission des Affaires sociales de l'Assemblée propose d'augmenter le taux de la CRDS
Publié le 24 octobre 2008 par Formatio
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée propose
d'augmenter le taux de la CRDS (contribution au remboursement de la
dette sociale), de 0,5% à 0,69%, et de diminuer d'autant celui de la CSG,
a-t-on appris mercredi de source parlementaire. Cette augmentation de la CRDS
permettra de financer la reprise, prévue dans le projet de loi de financement
de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, de 26,6 milliards de dettes cumulées
de la Sécu. Le gouvernement avait prévu initialement de financer cette reprise
de dette par un transfert de 0,2 point de CSG du Fonds de solidarité vieillesse
(FSV) vers la Cades. La commission, sur proposition du rapporteur du PLFSS, a
préféré augmenter la CRDS et baisser d'autant la CSG (contribution sociale
généralisée), dans un amendement. L'amendement, qui fera l'objet d'un vote en
séance publique la semaine prochaine, permet ainsi "de conserver la clarté
du système actuel de financement de la dette sociale et de continuer à
n'affecter à la CADES qu'une seule recette, la CRDS". "Cette opération
demeure bien entendu neutre en termes de prélèvements obligatoires, puisque la
CSG affectée au FSV sera abaissée à due concurrence", poursuit le
texte.