La commission des Affaires sociales de l'Assemblée propose d'augmenter le taux de la CRDS

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée propose d'augmenter le taux de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), de 0,5% à 0,69%, et de diminuer d'autant celui de la CSG, a-t-on appris mercredi de source parlementaire. Cette augmentation de la CRDS permettra de financer la reprise, prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, de 26,6 milliards de dettes cumulées de la Sécu. Le gouvernement avait prévu initialement de financer cette reprise de dette par un transfert de 0,2 point de CSG du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) vers la Cades. La commission, sur proposition du rapporteur du PLFSS, a préféré augmenter la CRDS et baisser d'autant la CSG (contribution sociale généralisée), dans un amendement. L'amendement, qui fera l'objet d'un vote en séance publique la semaine prochaine, permet ainsi "de conserver la clarté du système actuel de financement de la dette sociale et de continuer à n'affecter à la CADES qu'une seule recette, la CRDS". "Cette opération demeure bien entendu neutre en termes de prélèvements obligatoires, puisque la CSG affectée au FSV sera abaissée à due concurrence", poursuit le texte.