Mercredi 29 octobre 2008 à 20 h 30
Ordre du jour :
Présentation des Rapports de la Communauté d’Agglomération
1 – Intercommunalité
Approbation des rapports d’activité de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure
Modification des commissions de la Communauté d’Agglomération (dont commission d’évaluation des charges)
2 – Fonctionnement du Conseil municipal
Modification des commissions communales
Modification des délégués des organismes extérieurs
Motion pour les salariés de TYCO Electronics
Point sur les décisions prises en délégation
3 - Affaires domaniales
Commission des impôts
Avis sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune des Damps
Convention avec le Syndicat du collège
Autorisation d’occupation du domaine communal public et privé
4 - Finances
Tarifs de location de la Salle des fêtes au 1er janvier 2009
Montant du titre pour l’enlèvement des véhicules
Admission en non valeur
Participation financière à un projet d’insertion
Décision modificative n° 3 – Budget Ville
Signature d’une convention avec l’ACSE
Participation à la formation Premiers secours des Assistantes Maternelles
Taux d’actualisation des droits de place du marché dominical
Annulation de titres de recettes
Indemnité de conseil versée au Receveur municipal
5 – Personnel communal
Prime de fin d’année 2008
Création d’un poste d’adjoint technique 1ème classe et suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe
Institution du régime d’astreintes au Service technique
Nomination des membres du Comité Technique Paritaire