Conseil municipal du 29 octobre 2008

Mercredi 29 octobre 2008 à 20 h 30

Ordre du jour :

Présentation des Rapports de la Communauté d’Agglomération

1 – Intercommunalité

Approbation des rapports d’activité de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure

Modification des commissions de la Communauté d’Agglomération (dont commission d’évaluation des charges)

2 – Fonctionnement du Conseil municipal

Modification des commissions communales

Modification des délégués des organismes extérieurs

Motion pour les salariés de TYCO Electronics

Point sur les décisions prises en délégation

3 - Affaires domaniales

Commission des impôts

Avis sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune des Damps

Convention avec le Syndicat du collège

Autorisation d’occupation du domaine communal public et privé

4 - Finances

Tarifs de location de la Salle des fêtes au 1er janvier 2009

Montant du titre pour l’enlèvement des véhicules

Admission en non valeur

Participation financière à un projet d’insertion

Décision modificative n° 3 – Budget Ville

Signature d’une convention avec l’ACSE

Participation à la formation Premiers secours des Assistantes Maternelles

Taux d’actualisation des droits de place du marché dominical

Annulation de titres de recettes

Indemnité de conseil versée au Receveur municipal
 

5 – Personnel communal

Prime de fin d’année 2008

Création d’un poste d’adjoint technique 1ème classe et suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe

Institution du régime d’astreintes au Service technique

Nomination des membres du Comité Technique Paritaire