La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale propose de revoir à la hausse la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et à la baisse la CSG (cotisation sociale généralisée).
Cette commission propose de porter le taux de la CRDS de 0,5 à 0,69% et de diminuer d’autant le taux de la CSG. Cette opération n’entrainerait donc en tant que telle aucune augmentation des prélèvements obligatoires.
L’objectif de cette manoeuvre est de financer la reprise par la Cades (caisse d’amortissement de la dette sociale) de 26,6 milliards d’euros de dettes de la sécurité sociale. Le financement par la hausse de la CRDS remplace donc le financement que prévoyait le gouvernement via un trant en provenance du FSV (fonds de solidarité vieillesse).
Cet amendement qui doit encore être adopté en séance publique la semaine prochaine permet « de conserver la clarté du système actuel de financement de la dette sociale et de continuer à n’affecter à la CADES qu’une seule recette, la CRDS ».
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