Le Premier ministre a présenté hier en Conseil des Ministres, un décret portant création du comité pour la réforme des collectivités locales.
Ce comité est chargé d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, ainsi que de formuler toute recommandation qu’il jugera utile à la réforme des collectivités locales.
Le comité est présidé par M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député. Il comprend, en outre, des responsables politiques et des experts. Le comité remettra son rapport au Président de la République avant le 1er mars 2009.
A mon sens, ce comité ne peut éviter d’envisager la suppression des départements, si'il souhaite une vraie réforme. Cela réformera aussi automatiquement la taxe professionnelle !
LES COMMENTAIRES (1)
posté le 31 décembre à 11:51
Bonjour, A propos de la réforme des collectivités territoriales, s'il me paraît difficile, en raison de contraintes inertielles très fortes, d'envisager des fusions et des suppressions de collectivités, mieux vaudrait prendre le problème par un autre aspect: celui des compétences, pour éviter les inerventions sans cohérence dans tous les domaines, la loi devrait instaurer un strict cantonnement des compétences de chaque collectivité (ex: un conseil général n'a pas à financer un établissement d'enseignement supérieur). Voilà une idée à creuser!A votre disposition pour approfondir la question. Salutations G.BARBE DEA de droit public Attaché d'administration honoraire