Pas à n’importe quelles conditions…

La lettre électronique newbizz.be vient de publier un intéressant article de Me Marianne Dickstein (dont le site internet regorge d’informations intéressantes) au titre évocateur: A vos conditions ou aux miennes ?

Cet article évoque la problématique du conflit entre les conditions générales d’achat et de vente dans une relation client-fournisseur. Il explique ainsi comment trois solutions se dégagent généralement lorsqu’une procédure est engagée pour savoir lesquelles des conditions générales de l’acheteur ou du vendeur doivent s’appliquer: i) la nullité du contrat, ii) les conditions du vendeur ou de l’acheteur, iii) le droit commun. Elle signale également une décision récente dans laquelle une quatrième solution a été choisie par le tribunal: les dernières conditions non explicitement réfutées par l’autre partie (en l’occurence, celles qui se trouvaient au dos de la facture du vendeur).

Ce genre de décision montre bien combien le choix de la procédure judiciaire est porteur d’un risque élevé pour les deux parties au conflit. Et combien il est sans doute important de proposer dans un tel conflit une médiation qui peut apporter une solution originale, tenant compte des circonstances particulières du contrat, et qui enlève une grande partie du risque lié à la procédure.

D’un point de vue mathématique et en simplifiant à l’extrême, si les probabilités de voir trois solutions différentes se dessiner (les conditions du vendeur, celles de l’acheteur, celles du droit commun), le choix des MESORE se pose de la manière suivante:

- si les conditions du vendeur sont proches de celles du droit commun, la probabilité de décision est 2/3 vendeur et 1/3 acheteur

- dans le cas inverse, elle devient 2/3 acheteur et 1/3 vendeur

- si les conditions de droit commun sont très différentes de celles de deux parties, les probabilités retombent à “fifty/fifty”.

Ce que la logique ne prend pas en compte, c’est que la médiation va permettre d’élargir le champ des possibles au delà des trois possibilités évoquées et donc donner à chacun la possibilité d’améliorer sa MESORE estimée, tout en atteignant la MESORE de l’autre: c’est ce qu’on appelle une solution “gagnant/gagnant”.

Sans perdre de vue que dans une telle solution, les chances de préserver les relations commerciales dans le futur sont bien entendu plus élevée que dans une décision arbitrée…