Les députés ont adopté un amendement au projet de loi sur la Sécurité Sociale 2009 qui taxera les entreprises dès le 1er euros versé sur les parachutes dorés d’un montant de plus de un million d’euros.
Actuellement, les entreprises ne paient des cotisations sociales que sur la part supérieure à 200.000 euros. Cet amendement rejoint celui voté la semaine dernière plafonnant la déduction des parachutes dorés du bénéfice imposable des entreprises à hauteur de 200.000 euros (voir l’article).
Par ailleurs, la taxation des « retraites chapeaux », ces compléments versés au dirigeant durant toute la durée de sa retraite, devrait être revue à la hausse.
Enfin, le forfait social de 2% qui devrait s’appliquer dès 2009 sur l’intéressement et la participation versés par les entreprises serait étendu aux stock-options et aux actions gratuites.
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