C'est finalement demain 22 octobre à 10h que Mme Bachelot présentera le projet de loi HPST devant le Conseil des Ministres. Il avait été initialement prévu qu'il y soit présenté le 1er ou le 8 octobre ; le retard serait dû aux dernières négociations avec les nombreux professionnels de santé concernés par le texte.
D'après son agenda officiel, Mme la Ministre tiendra une conférence de presse à 12h pour présenter le projet de loi en présence de G. Larcher, président du Sénat (et accessoirement l'auteur du récent rapport sur l'hôpital dont s'inspire le texte) , de V. Létard, secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, de C. Saout, président du comité inter associatif sur la santé, et de P. Carli, directeur du Samu de Paris.
Il sera intéressant de noter si une ou des questions des journalistes présents concerneront l'article 20 qui traite de la réforme de la biologie. Ce sera en effet un test en grandeur nature de l'impact de la campagne de communication menée par l'Intersyndicale des biologistes.
En tout cas, la présentation de ce projet de loi a été l'occasion pour le journal le Monde de traiter le problème "de la double fracture géographique et sociale de l'accès au soins" . Le quotidien du soir (du moins son site) y consacre son éditorial et plusieurs articles (dont celui-ci ou celui-là) et conclut que les mesures de réorganisation proposées par le gouvernement répondent aux attentes des patients.
Pour l'instant, rien n'est acquis. Il faut d'abord que le texte passe devant le parlement où il faut s'attendre à une bataille d'amendements. Mais comme l'agenda parlementaire a été complètement chamboulé (pour les raisons que vous connaissez bien), l'examen du projet a été repoussé à janvier 2009. Ensuite, une fois adopté, il faudra que les décrets paraissent. Puis, les budgets devront être trouvés puis alloués pour appliquer ces textes. Bref, les effets structurants de cette loi ne devraient pas se voir avant plusieurs mois.
Quant à réforme de la biologie, nous n'aurons pas l'honneur de voir la représentation nationale s'en emparer pour en débattre. J'aurais vraiment aimé avoir l'avis des députés sur le supposé bienfait de la libéralisation complète du secteur et s'ils pensent vraiment qu'un système purement financier permettra de résorber la double fracture dont il est question plus haut. C'est peut-être une des raisons pour lesquelles le cabinet de Mme Bachelot a privilégié la voie de l'ordonnance.
Tous les jours, les biologistes prennent en charge des dizaines de milliers d'ordonnances, mais il n'est pas certain qu'ils acceptent celle-ci.
GdM