Pour la BNS, créer puis détenir une société offshore aux îles Caïmans dans laquelle on fait comptablement ce qu’on veut sans aucun contrôle, c’était l’idéal, surtout si c’est l’UBS qui y pense et qui la gère …
Mais encore une fois un idéal ni démocratique ni juridique ni surtout en termes de transparence. Il faut que les petits ou plutôt les grands cachotiers que sont le banquiers de tous poils et de toutes obédiences puissent faire leur petit commerce honteux en toute quiétude, que les autorités suisses notamment fiscales n’aient surtout aucun droit de regard et que la société ne soit pas attaquable devant une juridiction suisse.
Car tout le hic est là. Au départ, au travers de sa conception bancale, la société de portage sera en faillite et devrait, si elle était en Suisse, déposer immédiatement son bilan ou demander un ajournement de faillite. Un juge suisse devrait donc y mettre son nez, même peu fouineur et assez usuellement bête, et c’est fâcheux. Par ailleurs, les bilans de la société en question seront au regard du droit suisse de purs faux dans les titres, puisqu’ils maintiendront à l’actif des non valeurs sans leur opposer de provisions adéquates.
Bref, on nous raconte, notamment dans le Temps de ce jour, une nouvelle fois des sottises en nous disant que c’est à cause du libellé des créances en dollars ou autres sornettes. Non, la seule et unique raison, c’est le secret et l’impunité.
Il conviendra donc de faire appliquer une jurisprudence constante du TF et de l’Administration fédérale des contributions, qui veut qu’une société ait un établissement stable taxable au lieu où se trouve sa direction effective.
Nul doute que ce lieu sera en Suisse, et il sera donc aisé de faire inscrire de force au registre du commerce une succursale de la société en question en Suisse. Dans un deuxième temps, une fois la chose acquise, on demandera à cette succursale de fait de produire de vrais comptes établis selon les normes comptables suisses …. et c’est là que ça va devenir amusant, car le subterfuge utilisé se retournera contre ses concepteurs.
Décidément, chaque jour nous montre une nouvelle facette de la triste mentalité du banquier suisse standard et de ses homologues complices de la BNS.