L'Allemagne face aux "mineurs dangereux"

Un projet de loi autorise, en "dernier recours", le maintien en détention des mineurs dangereux

Le gouvernement allemand, aussi, se préoccupe de mieux maîtriser la délinquance chez les jeunes. Mais à se manière. En tenant particulièrement compte de la grravité des faits et de la capacite de nuire des intéressés. Le cabinet de la grande coaltion  a adopté cette semaine un projet de loi qui autorisera, s'il est voté par le Bundestag et le Bundesrat, le maintien sous les verrous de mineurs condamnés pour de graves délits qui continueraient de présenter un danger majeur pour la société après avoir purgé leur peine. Une solution "de dernier recours", qui existe déjà pour les majeurs. Son application ne devrait concerner que de très rares cas, selon la ministre de la Justice , Brigitte Zypries.

Le texte restreint, en effet, très précisément l'application aux mineurs de ce maintien préventif en détention. Le détenu doit avoir été condamné pour des faits graves à une peine d'au moins sept ans de prison. La mesure pourra concerner, par exemple, un mineur qui, après avoir effectué plusieurs années de prison pour avoir torturé, violé et assassiné une jeune fille, refuserait toute thérapie et, à sa libération, risquerait de récidiver.

La détention à titre de mesure de sûreté concerne déjà quelque 400 adultes.

Son extension à des personnes condamnées alors qu'elles sont ou étaient mineures prendra en compte la particularité de ces dernières. "La détention à titre de mesure de sûreté est l'une des sanctions les plus sévères du code pénal allemand [.] Elle ne peut être qu'une mesure de dernier recours [.], a fortiori chez de jeunes gens dont la personnalité n'est pas encore définitivement formée, et qui ont encore toute la vie devant eux", a souligné Mme Zypries. Contrairement aux personnes majeures, la détention à titre de mesure de sûreté ne pourra être prononcée pour les mineurs qu'à l'issue de la peine. Sa nécessité sera, en outre, réexaminée tous les ans, au lieu de tous les deux ans.

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