Le contrôle Urssaf portera aussi sur les cotisations Assedic

Publié le 16 octobre 2008 par Gestion De Paie

L'Urssaf est maintenant habilitée à contrôler l’assiette, le taux et le calcul des contributions d’assurance chômage et cotisations AGS pour le compte des Assedic.
Source: Directive Unedic 2008-24 du 7 octobre 2008 (pdf)

Une convention similaire pour serait en cours avec l'Agirc et l'Arrco.