La paie en 2009

Billet réactualisé selon l'actualité

Titres-restaurant:

• La limite d'exonération de cotisation et contributions sociales et d'impôt sur le revenu de la part patronale aux titres-restaurant passera en 2009 à 5,19 euros.

Hausse prévue des cotisations:

• Sur la part patronale d'assurance vieillesse, l'épargne salariale...

Le forfait social:

• Le forfait social : d'une nouvelle contribution à la charge des employeurs dès 2009
• (projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009)

Les anciens salariés conserveront leur prévoyance et santé:

• Le financement du maintien de ces garanties sera assuré conjointement par l'employeur et le salarié

Les entreprises sans accord en faveur des salariés âgés :

• Une nouvelle taxe de 1% pour les entreprises non couvertes par un accord en 2009

Rescrit social:

• Les employeurs pourront demander un rescrit social complet

Urssaf: nouvelle déclaration:

• Déclarer le nombre de salariés partis en préretraite ou placés en cessation anticipée d’activité au cours de l’année civile précédente

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Les anciens changements:
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