Plusieurs radars de contrôle montrent que le Falcon du Premier ministre, qui a évité un monomoteur de tourisme le 28 septembre en amorçant sa descente vers Villacoublay, volait à 350 nœuds au lieu des 250 autorisés. Le pilote du Cessna doit comparaître ce mercredi devant le tribunal de Versailles pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "survol d'une zone interdite".
Plusieurs radars de contrôle montrent que le Falcon du Premier ministre, qui a évité un monomoteur de tourisme le 28 septembre en amorçant sa descente vers Villacoublay, volait à 350 nœuds au lieu des 250 autorisés. Le pilote du Cessna doit comparaître ce mercredi devant le tribunal de Versailles pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "survol d'une zone interdite".
Le pilote d'un avion de tourisme monomoteur (un Cessna 172) accusé d'avoir failli provoquer une collision avec l'avion du Premier ministre, François Fillon, le 28 septembre au dessus de Toussus-le-Noble (Essonne), doit être entendu, mercredi 15 octobre, par le tribunal de Versailles après qu'une enquête a été ouverte pour déterminer les causes de ce quasi accident.
Or, le site du Figaro.fr a révélé mardi soir que, selon l'analyse des trajectoires radars civil et militaire et des enregistreurs de vol, l'avion du chef du gouvernement, un Falcon 900, volait trop vite.
Les radars civils des centres de contrôle d'Athis-Mons et d'approche d'Orly montrent en effet que le triréacteur, qui descendait vers l'aéroport de Villacoublay, volait à 350 nœuds (environ 650 km/h) alors que "la vitesse maximale autorisée en dessous du niveau 100 (environ 3 300 mètres) est de 250 nœuds", précise la Direction de l'aviation civile cité par le site du quotidien.
Aucune dérogation
L'avion, dont le vol était soumis au contrôle des autorités de la Défense à Villacoublay, ne bénéficiait, de surcroît, "d'aucune dérogation aux règles de vol", qui sont liées "au type d'appareil et non à la qualité de ses passagers", rappelle-t-elle également.
Une version contestée par Matignon qui affirme qu'"une allure de 350 nœuds en phase de percée (c'est-à-dire en descente) est techniquement impossible".
"La vitesse du Falcon au moment du croisement des deux appareils était bien inférieure", assure même le cabinet du Premier ministre qui croit savoir qu'il n'y a pas "de mentions d'un problème de vitesse dans la procédure concernant cet incident".
Le Figaro.fr explique par ailleurs que la distance réelle qui séparait les deux appareils n'était pas de 60 mètres sur un plan horizontal mais de 60 mètres d'altitude, soit pratiquement un kilomètre (0,6 mille nautique).
Le Cessna était en infraction
Quoi qu'il en soit, le pilote du Cessna 172 qui faisait route des châteaux de la Loire vers Pontoise (Oise), était en infraction. Il se trouvait entre 1 800 et 2 300 pieds, au-dessus des 1 500 pieds (500 mètres) autorisés dans le secteur de Toussus-le-Noble. Au-dessus de 1 500 pieds, l'espace est, en effet, réservé au trafic de Villacoublay, aérodrome où atterrissent les avions militaires et ceux de l'Etat.
Le pilote doit comparaître en citation directe pour "mise en danger de la vie d'autrui" en ne respectant par les règles de l'aviation civile et "survol d'une zone interdite".
Son avocat, Me Gilles Khaiat, a d'ores et déjà annoncé mardi soir qu'il solliciterait un renvoi du procès de son client lors de l'audience de mercredi au tribunal de Versailles.
L'avocat de la défense a affirmé ne pas "avoir eu un accès complet au dossier" et notamment à certaines "pièces sous scellés comme la trajectographie ou la conversation entre le pilote du Falcon 900 et la tour de contrôle".
"Il est ainsi difficile de préparer une défense décente", a-t-il expliqué.
Concernant l'état d'esprit de son client, Xavier Thiry, 38 ans, l'avocat le qualifie d'"anxieux". "Il se retrouve dans une situation judiciaire dans laquelle il n'a jamais été (...) Il trouve les suites judiciaires de cette procédure quelque peu significatives", a ajouté Me Khaiat.
Une première
Une trentaine d'«Airprox» [Air Proximity, des rapports faisant état de risque de collision, ndlr] sont déposés chaque année en France. D'ordinaire ils donnent lieu à une enquête technique, éventuellement à une sanction administrative, jamais à une traduction quasi immédiate devant les tribunaux après une garde à vue, rappelle le Figaro.fr.
C'est en effet la première fois qu'une telle affaire est portée devant la justice. Les juges de Versailles vont donc devoir se pencher sur les responsabilités respectives alors qu'aucune jurisprudence n'existe.
Sur le plan administratif, la commission de discipline de l'aviation civile prononce habituellement une suspension temporaire de licence assortie éventuellement d'une formation de quelques heures avec un instructeur. La suspension définitive n'est prononcée qu'en cas de récidive.
Une affaire politique ?
Reste à savoir, comme se le demande le site du quotidien, pourquoi cette affaire donne lieu à un tel empressement de la part de la justice alors qu'il faut en général deux ans pour qu'elle statue sur ce type de dossier.
A Matignon, le cabinet du Premier ministre explique d'ailleurs que François Fillon ne voulait pas dramatiser cette histoire dont il n'aurait même pas fait mention lors de son retour. Et de préciser que "ni le Premier ministre ni son cabinet n'ont demandé le lancement d'une telle procédure. Le parquet de Versailles a agi de sa propre initiative sur constatation d'une infraction pénale".
Une information qui entrouvre l'hypothèse d'une guerre entre des cabinets ministériels, certains ayant sans doute plus envie que d'autres que cette affaire s'ébruite.
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