Loi Malraux : changement en 2009

Publié le 15 octobre 2008 par Cambiste
La Loi Malraux consiste en la possibilité de déduire du revenu foncier et du revenu global la totalité du montant des travaux de restauration.
Cela concerne les immeubles d'habitation anciens, d'intérêt historique, situés dans des secteurs sauvegardés (ou ZPPAUP zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) et nécessitant une restauration complète.
La loi de finances 2009 pourrait plafonner les travaux déductibles à hauteur de 140000 euros par logement situé dans les secteurs sauvegardés et à 75% dans la limite de 100000 euros pour les ZPPAUP. l'obligation de location passerait de 6 à 9 ans (actuellement il faut que le bien soit loué comme résidence principale pendant 6 ans).