Les principes de la charte de l'environnement vont pouvoir être invoqués à l'encontre des lois

En annulant le décret d'application d'une loi, le Conseil d'État a consacré l'opposabilité de la charte de l'environnement à l'égard des citoyens. Une décision essentielle qui ouvre la voie vers de nouveaux espaces de progrès pour le droit de l'environnement.
À l'heure où le Parlement entame la discussion autour du Grenelle, le Conseil d'Etat vient de rendre une décision très importante pour le droit de l'environnement.
Par arrêt en date du 3 octobre 2008, rendue sur les conclusions du (...) - Environnement / Article de presse / Point de vue / Discussion / Débat, Développement Durable / Environnement / Pollution, Corinne Lepage