Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2009 introduit ou modifie des dispositions visant à promouvoir le développement durable et mettre en oeuvre les engagement pris à l’occasion du Grenelle de l’environnement:
- instauration d’un prêt à taux zéro en faveur des travaux de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique des logements anciens
- amélioration du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, du prêt à taux zéro et de l’exonération de taxe foncière
- recentrage et extension du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable
- augmentation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
- exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’agriculture biologique
- aménagement de la taxe générale sur les activités polluante (TGAP sur les déchets ménagers, TGAP sur les matériaux d’extraction, TGAP sur les pollutions atmosphériques)
- modification du régime fiscal privilégié des biocarburants
- relèvement des taux de la redevance pour pollutions diffuses pour les substances les plus toxiques
Jeu de briques
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