Les stock options ont été créées en France dans les années 1970. Elles sont notamment régies par le Code du Commerce (articles L225-177 à L225-186) et le Code des Impôts concernant leur fiscalité (fiscalité qui risque prochainement d’évouler, cf. nos articles précédents)
Les principes du régime fiscal actuel des stock-options sont ceux mis en place à cette époque par Dominique Strauss Kahn ! où plusieurs mesures favorables à ce type de rémunération des hauts-dirigeants ont été prises.
Ainsi, la création à l’automne 1997 des bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise a permis de mettre en place l’équivalent de stock-options à fiscalité allégée pour les créateurs d’entreprises de haute technologie. Cette fiscalité très favorable a rapidement été accordée à un nombre de plus en plus large d’entreprises, en 1998 puis en 1999, soulevant de plus en plus de critiques.
Laurent Fabius ! en succédant à DSK, a poursuivit l’allègement de la fiscalité des stock-options « de droit commun » dans la loi sur les nouvelles régulations économiques de mai 2001. Quelques mesures parallèles de durcissement ont certes été prises pour revenir sur les mesures de DSK, mais le principe est resté : plus l’intéressé a les moyens financiers de conserver ses stock-options, plus la fiscalité est avantageuse.
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